Chambre Régionale des Litiges d'Arbitrage (CRLA)

La CRLA juge principalement, en première instance d'appel, les litiges d'arbitrage dans les épreuves disputées sans arbitre.
Toute demande d'arbitrage, pour une épreuve fédérale disputée sans arbitre, doit être transmise par courrier au Président de la CRLA dans les 48h après la fin de la séance. La demande doit comporter un dossier complet comportant notamment l'exposé des faits, les feuilles de marques des 2 équipes, et tous renseignements utiles à l'étude du litige.
Dans les épreuves fédérales, après appel de la décision de la commission In Situ, le Président du Comité transmet les appels de deuxième instance, suivant son choix, à la CNLA (Chambre Nationale des Litiges d'Arbitrage) ou à la CRLA.

Dans les épreuves Comité, les appels de deuxième instance sont transmis à la CRLA. : Mode de saisine de la CRLA