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LA COMISSION DES COMPETITIONS
Conformément au réglement intérieur, annexé aux statuts du 28-01-2019, la Commission des Compétitions siège à titre consultatif.
Elle a pour mission :
- l'organisation des épreuves officielles de la FFB
- l'organisation des épreuves qu'elle crée de sa propre initiative
Elle prend toutes les décisions utiles pour assurer la bonne marche de ces épreuves.
LA COMMISSION D'ARBITRAGE
Conformément au Règlement Intérieur, la Commission d'Arbitrage siège à titre consultatif.
Elle a pour missions :
- l'organisation et l'arbitrage de toutes les épreuves organisées par la FFB
- l'organisation des formations et recyclage des arbitres de club, ainsi que les examens y afférant
- de statuer en premier ressort sur les problèmes d'arbitrage qui lui sont soumis à l'occasion des épreuves fédérales
Sont membres de droit :
- le Président du Comité
- les Arbitres Nationaux, Fédéraux ou de Comité, exerçant une activité d'arbitre significative au sein du Comité
LA CHAMBRE REGIONALE DES LITIGES D'ARBITRAGE (CRLA)
La CRLA juge principalement, en première instance d'appel, les litiges d'arbitrage dans les épreuves disputées sans arbitre.
Toute demande d'arbitrage, pour une épreuve fédérale disputée sans arbitre, doit être transmise par courrier au Président de la CRLA dans les 48h après la fin de la séance. La demande doit comporte un dossier complet, comportant notamment l'exposé des faits, les feuilles de marques des deux équipes, et tout renseignement utile à l'étude du litige.
Dans les épreuves fédérales, après appel de la décision de commission in situ, le Président du Comité transmet les appels de deuxième instance, suivant son choix, à la CRLA ou à la CNLA (Chambre Nationale des Litiges d'Arbitrage).
Dans les épreuves de Comité, les appels de deuxième instance sont transmis à la CRLA.
LA CHAMBRE REGIONALE D'ETHIQUE ET DE DISCIPLINE (CRED)
Conforméméent aux statuts du 29-06-2012, la CRED, indépendante du Comité Directeur, siège en première instance pour les affaires d'éthique et disciplinaires.
La CRED ne peut être saisie que par le Président du Comité, à son initiative personnelle, à la suite d'une plainte, ou à la demande du Président de la FFB.
Les décisions rendues par la CRED sont susceptibles d'appel auprès de la Chambre Nationale d'Ethique et de Discipline (CNED).
LA CELLULE COMMUNICATION
Ses missions :
- Assurer et maîtriser le communication interne et externe du Comité de Basse-Normandie
- Contribuer à la formation des acteurs des différents clubs du Comité en matière de communication régionale
- Utiliser et développer l'usage des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour les mettre à disposition des clubs
LA COMMISSION DES FINANCES
Elle siège à titre consultatif.
Elle a pour missions :
- la préparation du budget annuel de fonctionnement du Comité
- la proposition d'investissements éventuels
- la proposition des différents montants d'engagement dans les différentes épreuves de la Fédération
- la surveillance de la bonne exécution du budget
LA COMMISSION DE DEVELOPPEMENT
Elle siège à titre consultatif.
Elle a pour missions :
- les actions de formation d'enseignants (initiateurs et moniteurs) et d'animateurs de club
- la promotion de l'enseignement du bridge dans les milieux scolaires, universitaires et associatifs
- la promotion aurpès des clubs de Basse-Normandie des actions de développement initiées par la FFB
- la promotion du bridge via la proposition de partenariats locaux ou nationaux
- la proposition de dates des finales scolaire et cadet
